Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre miniaytpro.com et ses clients (ci-après dénommés « le Client » ou « vous »). Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Miniature YouTube Pro une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Objet

miniaytpro.com propose des services de création de miniature youtube et visuels publicitaires. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services sont fournis par miniaytpro.com et achetés par le Client.

Article 2 : Commande

Le Client peut passer commande en suivant le processus indiqué sur notre site web. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. miniaytpro.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de non-respect des CGV ou de doute sur la véracité des informations fournies.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur notre site.

Article 4 : Livraison des services

miniaytpro.com s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la complexité des projets et seront communiqués au Client lors de la commande. En cas de retard dans la livraison, miniaytpro.com s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 5 : Propriété intellectuelle

miniaytpro.com reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis, y compris les droits d’auteur. Le Client s’engage à respecter ces droits et à n’utiliser les contenus livrés que dans le cadre défini lors de la commande. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 6 : Confidentialité

miniaytpro.com s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la commande. Les informations personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 7 : Responsabilité

miniaytpro.com mettra tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus produits. En aucun cas miniaytpro.com ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services.

Article 8 : Modifications des CGV

miniaytpro.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV.

Article 9 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans la juridiction compétente. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des dispositions et les accepter sans réserve.

Date de dernière mise à jour : 31 Octobre 2025